Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 28/01/1993
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur la prise en charge des frais de transport des personnels qui est basée sur les conditions définies par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. L'augmentation de l'indice des prix de l'INSEE ayant été de 3,1 p. 100 en 1991 et atteignant vraisemblablement les 2,1 p. 100 en 1992, il lui demande en conséquence s'il ne serait pas souhaitable d'ajuster les taux des indemnités kilométriques et des indemnités forfaitaires de déplacement à l'augmentation du coût de la vie.
- page 128
Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 11/03/1993
Réponse. - Il est prévu de revaloriser les taux des diverses indemnités de déplacement. Le niveau des nouveaux taux sera fixé en tenant compte de la date à laquelle ont pris effet les taux actuellement en vigueur.
- page 431
Page mise à jour le