Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/01/1993
M. Jean Bernadaux attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression de tous les postes de cadre technique fédéral. Aucun ne subsiste à la ligue lorraine de handball, alors qu'elle devrait disposer de trois postes, si l'on considère les critères retenus qui tiennent compte à la fois du nombre de licenciés et du nombre de clubs. Il ne peut penser que cette inégalité ne trouve sa justification que dans des motifs d'ordre budgétaire. Il s'étonne du paradoxe existant entre cette situation et une politique qui se veut volontariste en matière sportive. Il estime enfin qu'il est nécessaire de donner au handball les moyens de son succès, eu égard aux excellents résultats obtenus aux jeux Olympiques de Barcelone. Il lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre pour mettre fin à cette situation particulièrement inéquitable.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 11/03/1993
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports, comme d'autres départements ministériels, contribue à l'effort budgétaire de réduction des effectifs de la fonction publique. Cependant, il convient de remarquer que la norme de réduction arrêtée à 1,5 p. 100 en 1993 ne s'applique pas à ce département ministériel, considéré par le Gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgétaires à supprimer a été fixé à quatre-vingt-dix au lieu de cent treize répartis de la manière suivante : six emplois administratifs, quatre-vingt-quatre emplois de cadre technique. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensées dans la loi de finances, à la fois par la création de vingt contrats de haut niveau pour les entraîneurs des fédérations non olympiques et par l'inscription d'une mesure budgétaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux fédérations concernées par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, la Fédération française de handball percevra, en 1993, en sus de sa subvention de fonctionnement annuelle, une dotation complémentaire en contrepartie des postes supprimés lui permettant de créer des postes de cadre technique fédéral, notamment pour les ligues ou comités qui en sont dépourvus. Ce nouveau dispositif, qui consiste à transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financière équivalente, préserve les effectifs d'encadrement des fédérations en leur donnant une plus grande liberté quant au choix des personnels à recruter.
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