Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 28/01/1993

M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultés rencontrées par les fabricants de cidre brut pour commercialiser leurs produits, en raison de la disparition du seul fabricant français existant de capsules représentatives de droit pour les bouteilles de cidre. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux fabricants de cidre brut d'acquitter dans les meilleures conditions les droits de circulation applicables à leurs produits. Il lui demande également s'il ne serait pas souhaitable d'harmoniser les régimes de circulation des cidres, afin que l'ensemble des produits soit dorénavant commercialisé selon les mêmes règles de circulation que le cidre doux.

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La question est caduque

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