Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 28/01/1993
M. Pierre Lacour appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression d'un grand nombre de postes de conseillers techniques sportifs départementaux et régionaux. Il indique que la ligue d'athlétisme de Poitou-Charentes, les quatre comités départementaux, les soixante-huit clubs, les 5 000 licenciés ainsi que les 15 000 pratiquants et dirigeants sont très inquiets de la disparition progressive de ces postes. Il lui précise que ces techniciens de haut niveau, éducateurs, formateurs de dirigeants, d'animateurs, d'entraîneurs et d'athlètes sont indispensables au fonctionnement du mouvement sportif pour assurer aux jeunes la formation nécessaire pour une bonne éducation sportive. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur une telle décision.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 11/03/1993
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports comme d'autres départements ministériels contribue à l'effort budgétaire de réduction des effectifs de la fonction publique. Cependant il convient de remarquer que la norme de réduction arrêtée à 1,5 p. 100 en 1993 ne s'applique pas à ce département ministériel, considéré par le gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgétaires à supprimer a été fixé à quatre-vingt-dix au lieu de cent treize répartis de la manière suivante : six emplois administratifs, quatre-vingt-quatre emplois de cadres techniques. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensées dans la loi de finances, à la fois par la création de vingt contrats de haut niveau pour les entraîneurs des fédérations non olympiques et par l'inscription d'une mesure budgétaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux fédérations concernées par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, la fédération française d'athlétisme percevra en 1993 en sus de sa subvention de fonctionnement annuelle une dotation complémentaire en contrepartie des postes supprimés lui permettant de créer des postes de cadres techniques fédéraux notamment pour les ligues ou comités qui en sont dépourvus. Ce nouveau dispositif qui consiste à transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financière équivalente préserve les effectifs d'encadrement des fédérations en leur donnant une plus grande liberté quant au choix des personnels à recruter.
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