Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 04/02/1993
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les très vives préoccupations exprimées par de nombreuses associations patriotiques à l'égard de la suppression du poste de secrétaire départemental de l'ONAC au profit de celui de secrétaire général polyvalent sur plusieurs départements (comme cela semble se passer dans l'Oise). En effet, de sérieux inconvénients dont l'éloignement, la masse des dossiers à traiter et des contacts plus difficiles risquent de se poser concrètement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle quant à cette mesure qui s'avère en défaveur des anciens combattants.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/03/1993
Réponse. - La situation décrite par l'honorable parlementaire concernant la vacance du poste de directeur départemental des anciens combattants et victimes de guerre de l'Oise n'a pas échappé à l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre. A diverses reprises, cette vacance a été déclarée, mais aucune candidature ne s'est manifestée. Afin de garantir la continuité du service public, le directeur départemental de Rouen a été chargé d'assurer cet intérim. Toutefois, pour éviter que cette situation ne perdure, des dispositions seront incessamment prises pour mettre fin à cet état de fait.
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