Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/02/1993
M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire s'il envisage effectivement de proposer aux constructeurs automobiles de créer des sociétés de conversion pour prendre en charge les salariés qui seront licenciés à l'avenir (La Lettre de l'Expansion, 9 novembre 1992, n° 1131).
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La question est caduque
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