Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 18/02/1993

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration quel a été le nombre de naissances en 1992 et à quel taux s'est établi l'indice conjoncturel de fécondité. Quel a été, pendant la même période, l'amenuisement progressif des prestations familiales en proportion des salaires ?

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/03/1993

Réponse. - Les renseignements que souhaite obtenir l'honorable parlementaire ne sont pas encore disponibles pour l'année 1992. Les derniers chiffres officiels connus indiquent qu'en 1991 il y a eu 758 400 naissances en France et que, pour la période 1989-1990, l'indice conjoncturel de fécondité s'est élevé à 1,8. Par ailleurs, la base mensuelle des allocations familiales a été relevée de 2 p. 100 au 1er janvier 1993, ce qui constitue un chiffre élevé dans la mesure où cette base est revalorisée chaque semestre et représente un effort important. Le pouvoir d'achat de toutes les prestations familiales se trouve ainsi garanti depuis 1980.

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