Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 18/02/1993

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la politique du Gouvernement à l'égard des débouchés non alimentaires des produits agricoles, et notamment des biocarburants. Il note en particulier que des mesures d'encouragement au développement de la production d'ester de colza incorporable au gazole ont été prises dans la loi de finances pour 1993. Il lui rappelle que, dans son département de l'Isère, les jeunes agriculteurs n'ont pas attendu ces orientations nationales pour se consacrer au lancement de la filière de production du diester. Des implantations d'usines sont prévisibles sur l'ensemble du territoire national afin de traiter cette production, appelée à quadrupler, en trois années, de 1992 à 1995. Il lui demande en conséquence si la région Rhône-Alpes et le département de l'Isère en particulier peuvent escompter bénéficier de l'installation d'une usine.

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La question est caduque

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