Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 25/02/1993

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le projet de mise en place de 1 000 déchetteries dans les cinq années à venir. Elle lui demande de lui faire connaître la liste de ces 1 000 déchetteries, leur lieu d'implantation, les sociétés chargées de leur aménagement et de leur exploitation. Elle lui demande de lui préciser si toutes les garanties ont été prises quant à la nature des capitaux prévus pour financer la création de ces déchetteries dans le département du Val-d'Oise, département français comprenant le plus grand nombre de décharges dont celle de la patte d'oie de Gonesse.

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La question est caduque

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