Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/02/1993
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conclusions et propositions d'un étude menée depuis 1991 sur les programmes de télévision destinés à la jeunesse par le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ayant noté l'amélioration de la qualité générale des programmes destinés à la jeunesse mais aussi la nécessité d'aménager un cadre juridique (actuellement inexistant) pour la diffusion de ces programmes, le CSA a formulé plusieurs propositions. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à limiter la publicité et les pratiques commerciales dans les émissions jeunesse.
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La question est caduque
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