Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/02/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les conclusions et propositions d'une étude menée depuis 1991 sur les programmes de télévision destinés à la jeunesse par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ayant noté l'amélioration de la qualité générale des programmes destinés à la jeunesse mais aussi la nécessité d'aménager un cadre juridique (actuellement inexistant) pour la diffusion de ces programmes, le CSA a formulé plusieurs propositions. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à harmoniser davantage la programmation pour les jeunes des deux chaînes publiques.
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La question est caduque
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