Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 25/02/1993

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur le mode de calcul des avancements et de l'ancienneté des personnels de la fonction publique. Les possibilités de nomination aux deux derniers grades, dits grades d'avancement, sont soumises à la règle des quotas. Ce principe de fonctionnement est source de frustration de la part des personnels concernés et développe une pyramide des âges défavorable. Par ailleurs, dans la fonction publique territoriale, les intégrations consécutives aux nouveaux cadres d'emplois ont, dans beaucoup d'entre eux, largement absorbé les possibilités de nomination dans des grades d'avancement. Aussi, il lui demande si une réforme des modes de calcul de l'avancement est à l'étude afin de répondre aux attentes légitimes des intéressés.

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La question est caduque

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