Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/03/1993
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de bien vouloir lui préciser la façon dont il entend promouvoir l'enseignement de l'instruction civique à l'école, sachant qu'une réflexion a été engagée sur ce point par son ministère.
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La question est caduque
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