Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/03/1993

M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer quelles seront les modalités de désignation et de représentation des vingt-quatre membres représentant la France au comité des régions institué par le traité de Maastricht.

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La question est caduque

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