Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 04/03/1993
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la réduction des dépenses à la suite de l'arrêté du 3 février 1993. Il souhaiterait connaître les conséquences précises de l'annulation des crédits de paiement pour un montant de 21 980 684 francs et en particulier savoir si les anciens combattants établis à l'étranger seront affectés par ces diminutions.
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La question est caduque
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