Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 04/03/1993
M. Jacques Delong prie M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de bien vouloir lui préciser les dotations de crédits inscrites aux chapitres 44-92 (Forêts : interventions) et 61-44 (Aménagement de l'espace rural et de la forêt) dans la loi de finances initiale pour 1992, dans la loi de finances rectificative pour 1992 et dans la loi de finances initiale pour 1993. Il lui demande de compléter l'indication de ces dotations par la répartition détaillée par article, à l'intérieur de chaque chapitre.
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La question est caduque
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