Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 11/03/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur le rapport qui lui a été remis (rapport Brune) sur l'européanisation de la certification, proposant la clarification des labels dans l'agro-alimentaire. Le rapport suggérant d'en conserver quatre pour consolider le système actuellement dispersé (appellation d'origine contrôlée, label rouge, certification de conformité et label biologique), il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport, dans une perspective européenne souhaitée par l'agriculture française.
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La question est caduque
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