Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 18/03/1993

M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur le rapport qui lui a été remis (rapport Brune) sur l'européanisation de la certification. Il lui demande notamment la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à la simplification des procédures, les organismes certificateurs étant accrédités, ce qui garantirait, a priori, leur conformité aux exigences européennes et leur développement.

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La question est caduque

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