Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que onze mois et demi se sont déjà écoulés depuis la déclaration de M. le Premier ministre du 8 avril 1992 sur le partage du travail, déclaration qu'il a rappelée alors de sa venue dans le département de l'Isère le 17 février dernier. Il lui demande quels sont les résultats obtenus depuis un an sur la voie du partage du travail, notamment dans la région Rhône-Alpes, et plus particulièrement dans les entreprises publiques, les entreprises privées, les administrations d'Etat du département du Rhône, les organismes comme les agences de l'ANPE ou dans les hôpitaux.
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La question est caduque
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