Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/03/1993
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des maîtres de conférences qui ont été nommés et titularisés entre 1984 et 1989. Ceux-ci ont subi de très importants retards de carrière par rapport à leurs collègues entrés en fonction avant et après ces dates. Diverses interventions auprès de M. le ministre ont déjà porté sur le même objet. Dans une précédente réponse, ce dernier reconnaissait le bien-fondé de cette revendication et préconisait une reconstitution de carrière par voie législative pour la satisfaire. Pourtant, seul le cas de maîtres de conférences agrégés ou certifiés qui n'avaient pu encore être promus à la 1re classe malgré le décret de 1989 a trouvé une solution. Il lui demande donc de lui préciser dans quels délais il entend enfin arrêter les mesures requises pour régler ce problème.
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La question est caduque
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