Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, l'appel dramatique de l'évêque du diocèse de Banja Luka, évoquant le mépris et les multiples et graves violations des droits fondamentaux de l'homme subis par la population de cette région bosniaque sous domination serbe, publié dans le quotidien La Croix du 17 mars 1993, page 2, colonnes 1 et 2. Il lui demande la réponse de l'actuel Gouvernement français à cet appel de cet évêque demandant aux responsables politiques de " ne pas admettre la légalisation, ni la poursuite d'un crime atroce contre l'homme, les peuples, l'humanité ", le crime des Serbes en Bosnie, que n'a pas interrompu la réception à Paris, au palais de l'Elysée, du Président de Serbie ce mois de mars 1993.
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La question est caduque
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