Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 29/03/1993
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les inquiétudes exprimées par les représentants syndicaux du personnel de la Banque de France au regard des modifications qui vont être apportées au statut de la Banque de France. Il lui demande si des incidences négatives auront lieu sur l'emploi et sur l'ensemble des services rendus à la collectivité.
- page 545
La question est caduque
Page mise à jour le