Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 29/04/1993

M. Claude Huriet rappelle à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville que les perspectives démographiques révèlent un accroissement important du nombre de personnes pouvant être concernées par le risque de dépendance, accompagné d'une diminution du nombre de personnes valides susceptibles de prendre en charge ces dernières. La gravité de cette question dans le cadre de perspectives économiques déjà fragilisées par le problème des retraités appelle, de la part du Gouvernement, une réponse claire sur la reconnaissance du risque " dépendance " afin d'offrir aux familles les moyens leur permettant de financer les lourdes charges afférentes à cette situation. Il lui indique que, quelles que soient les formes retenues, ces besoins ne pourront être satisfaits que par des nouveaux prélèvements sociaux à un moment où chacun s'accorde à reconnaître leur niveau déjà trop important. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en faveur des personnes âgées dépendantes, notamment s'il envisage la création d'un fonds de la dépendance, géré par une caisse d'assurance maladie et vieillesse, bénéficiant du produit d'une cotisation dépendance, pesant sur les actifs et les retraités valides.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/05/1993

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