Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 29/04/1993
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme au sujet des vives préoccupations exprimées par de nombreux élus de collectivités territoriales à l'égard des graves problèmes de gestion communale engendrés par la présence de très nombreuses familles immigrées dans certains quartiers, entraînant dans certains cas une présence de 80 p. 100 d'enfants d'origine étrangère dans les écoles primaires, soit très au-delà du seuil de tolérance défini par le Gouvernement. Il lui demande de tout mettre en oeuvre, notamment au travers de l'application de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, afin que soit épargnée à ces quartiers ou communes une arrivée de nouvelles familles immigrées qui contribuerait encore plus à la déstabiliser et entraînerait immanquablement des phénomènes tout à fait regrettables de rejet.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/12/1993
Réponse. - Le regroupement familial n'est autorisé, ainsi que le sait l'honorable parlementaire, que lorsque plusieurs conditions sont réunies par le demandeur et notamment lorsqu'il a obtenu un logement satisfaisant. Il n'est toutefois pas possible d'interdire la venue de familles étrangères dans les quartiers qu'elles souhaitent et qui sont souvent à la fois ceux où elles retrouvent d'autres familles de même origine et ceux où s'observe le plus grand besoin de logements sociaux. Le Gouvernement cherche néanmoins à développer une offre de logements sociaux dans les quartiers où les populations étrangères sont moins nombreuses et à prévenir, par différents moyens, les phénomènes de rejet. Il n'a pour autant jamais été défini de " seuil de tolérance " par le Gouvernement, qui ne saurait imposer à quiconque le choix de son lieu de résidence.
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