Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 29/04/1993
M. André Jourdain demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser la liste des races bovines éligibles à la prime au troupeau allaitant. Il souhaiterait savoir, en particulier, si les vaches de race montbéliarde sont éligibles à ladite prime.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/07/1993
Réponse. - Les races bovines éligibles à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes sont les races à orientation viande. La réglementation les définit par exclusion des races laitières. Ces dernières étant énumérées dans le règlement CEE no 3886-92, annexe II, toutes les autres races sont considérées comme à orientation viande. La race montbéliarde ne figure pas sur la liste des races laitières. Elle est donc considérée comme à orientation viande. Les vaches de cette race sont éligibles à la prime dans la limite du nombre de droits qui ont été notifiés à chaque éleveur.
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