Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/05/1993

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que, depuis la parution du Livre blanc des retraités, le rapport Cottave, notamment, a proposé diverses initiatives en ce qui concerne l'avenir des régimes de retraite. Compte tenu du fait qu'il s'agit là d'un dossier particulièrement préoccupant, il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations qu'il entend donner à son traitement social et économique.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/09/1993

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur l'avenir des régimes de retraite. Le Gouvernement a pris l'ensemble des mesures qui s'imposaient pour assurer l'avenir du système de retraite par répartition : 1o la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale crée un fonds de solidarité qui prend en charge les dépenses de solidarité de l'assurance vieillesse, c'est-à-dire les dépenses qui n'ont pas un caractère contributif, ainsi que la charge de la dettte du régime général ; les charges du régime général, essentiellement de l'assurance vieillesse, sont de ce fait allégées d'une quarantaine de milliards ; 2o la même moi modifie les modalités d'indexation des retraites et des rentes ; pour la première fois, la loi garantit un strict maintien de leur pouvoir d'achat, en masse et en niveau, pendant cinq ans ; en outre, elle prévoit de faire participer les pensions et les rentes au progrès général de l'économie dans le cadre d'un ajustement à mi-parcours (au 1er janvier 1996) ; par ailleurs, un décret allonge de 150 à 160 trimestres, à raison d'un trimestre par an, la durée d'assurance requise pour bénéficier de la retraite à taux plein ; il allonge aussi de dix à vingt-cinq ans, à raison d'une année par an, la période de référence retenue pour le calcul des droits à pensions ; ces dispositions visent à sauvegarder, à long terme, les retraites par répartition en renforçant leur caractère contributif.

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