Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le fait que le nouveau schéma directeur autoroutier décidé par le CIAT du 6 novembre 1990 n'a été approuvé par décret que le 1er avril 1992. Il lui demande les raisons de ce retard.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/07/1993
Réponse. - Le schéma directeur routier national a effectivement été approuvé par décret le 1er avril 1992, la décision de principe portant sur sa consistance, ayant été prise par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 6 novembre 1990. Ce délai qui tient aux discussions interministérielles portant sur le rapport accompagnant ce décret, en particulier sur le chapitre consacré aux priorités, n'a eu aucune conséquence sur la préparation ou la mise en oeuvre des projets correspondants qui ne dépendent pas directement de cette publication, mais plutôt de l'avancement des études ou des procédures, ainsi que des décisions financières et budgétaires.
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