Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/05/1993
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel d'application de la circulaire du 16 mars 1992, fixant les règles relatives au contenu, à l'élaboration et à la portée du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, et un premier bilan de l'application dans les départements de cette circulaire.
- page 745
La question est caduque
Page mise à jour le