Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/05/1993
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suppression, depuis le 1er octobre 1992, du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie). Il lui indique que cette mesure est particulièrement mal ressentie par la communauté française de cette circonscription, qui devra désormais se rendre à Tunis pour obtenir un document d'état civil, ce qui impliquera des frais de voyage et de séjour pour eux, sans oublier le cas des personnes âgées ou des malades qui ne pourront effectuer ces déplacements. Aussi, il lui demande de bien vouloir organiser, en liaison avec notre consulat de Tunis, des tournées consulaires mensuelles ou bimensuelles à Sfax, et de lui faire savoir dans quel délai cette organisation pourra être mise en place.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/07/1993
Réponse. - Les Français résidant dans l'ancienne circonscription du consulat de France, à Sfax, peuvent obtenir un grand nombre de documents administratifs, en particulier des transcriptions d'actes d'état civil, par simple courrier adressé au consulat général de France, à Tunis. Toutefois, les actes d'état civil à dresser (au nombre de 3 en 1991) ne peuvent être établis que lors de déplacements à Tunis. Afin de faciliter les démarches des Français de Sfax à la chancellerie de Tunis, un agent se tient en priorité à leur disposition chaque vendredi. En outre, le consulat général à Tunis a prévu l'organisation de tournées consulaires à Sfax afin de pouvoir, entre autres, délivrer des fiches d'état civil et collecter les pièces nécessaires à la transcription au consulat général à Tunis d'actes d'état civil établis par les autorités locales (des ampliations des actes ainsi transcrits pouvant être retournés aux intéressés par voie postale). Ces tournées consulaires seront organisées de façon régulière très prochainement.
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