Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de la loi relative à la recherche des personnes disparues

Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 06/05/1993

M. Marc Boeuf attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues, adoptée à l'unanimité par le Sénat, le 11 décembre 1991. Ayant profondément conscience des problèmes douloureux posés aux familles de ces personnes, il souhaiterait que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale afin de permettre sa mise en application.

Publiée dans le JO Sénat du 06/05/1993 - page 753

Transmise au ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

La question a été retirée pour cause de décès.