Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'augmentation croissante des demandes d'inscription d'élèves étrangers, ou nationaux, dans les établissements français à l'étranger. La présence d'élèves étrangers dans nos établissements scolaires est certes un facteur d'enrichissement mutuel et un moyen de diffusion de notre langue et de notre culture, mais elle pose notamment le problème de leur participation financière. L'agence pour l'enseignement français à l'étranger avait envisagé d'instaurer une différenciation des coûts de scolarité pour les élèves étrangers ou de remises pour les Français. Or, d'une part, certains pays ne pourraient appliquer cette mesure, comme par exemple les Etats-Unis où une législation antidiscriminatoire interdit ces pratiques et, d'autre part, l'augmentation des frais de scolarité pourrait avoir pour conséquence le retrait des élèves étrangers. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/07/1993
Réponse. - L'accueil des élèves étrangers, qui constituent les deux tiers de la population de notre réseau scolaire, représente souvent une lourde charge dans des établissements où il n'y a plus que quelques enfants français ; dans d'autres cas, la présence de jeunes étrangers permet au contraire l'existence d'un enseignement direct et l'équilibre financier de l'établissement. Une nouvelle politique tarifaire vis-à-vis des étrangers doit donc être menée avec beaucoup de prudence et au cas par cas. Il est naturel que des familles étrangères qui ont choisi librement notre système d'enseignement acquittent des frais de scolarité plus en rapport avec la réalité économique et le coût effectif de la scolarisation. Dans certains pays, une telle démarche pourra se heurter à la législation locale et, plus généralement, il paraît difficile de l'appliquer aux enfants des ressortissants de la Communauté économique européenne. C'est pourquoi l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger étudie la possibilité de mettre en place un système d'exonérations comparable à celui des bourses scolaires en faveur des enfants français, qui seraient accordées sur la base d'un certificat d'immatriculation au consulat.
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