Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/05/1993

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'économie de lui préciser dans quelles conditions il envisage la mise à jour de l'indice CAC 40 qui ne comporte plus actuellement que trente-neuf valeurs de référence après la fusion de Matra-Hachette.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/09/1993

Réponse. - La détermination de l'indice CAC 40 est placée sous l'autorité d'un conseil scientifique mis en place par la Société des bourses françaises (SBF). Le conseil, qui se réunit au moins quatre fois par an, a pour mission d'adapter l'échantillon pour lui conserver à tout moment son niveau de représentativité et de fiabilité. Aucun représentant de l'Etat ne participe à ses travaux. La détermination du nombre de valeurs retenues pour composer l'échantillon résulte de la synthèse de deux contraintes opposées : d'une part, un nombre suffisamment élevé pour mettre l'indice à l'abri d'éventuelles manipulations au travers des valeurs qui le composent ; d'autre part, un nombre relativement faible pour faciliter les stratégies d'arbitrage et de couverture sur le marché des valeurs de l'indice. Le choix des valeurs s'effectue en fonction d'exigences de taille, de liquidité et de diversification économique. Les modifications de l'échantillon et de la liste des valeurs de remplacement (valeurs susceptibles d'entrer dans la composition de l'indice) sont rendues publiques aussitôt après les réunions du conseil scientifique. Elles ne deviennent effectives qu'après un délai minimum de quatre semaines. Le 22 janvier 1993, le conseil scientifique a admis l'action Rhône-Poulenc comme valeur de l'indice CAC 40, avec effet quatre semaines plus tard, soit le 22 février 1993. Le 25 janvier, les titres Matra et Hachette ont fusionné, réduisant le nombre des valeurs de l'indice à trente-neuf. Le 22 février, l'action Rhône-Poulenc a intégré l'indice CAC 40, qui est ainsi à nouveau composé de quarante valeurs.

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