Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Alain Vasselle remercie M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer le nombre actuel de jeunes appelés du contingent qui effectuent leur service national au sein des services de l'Office national de la chasse et si de nouvelles mesures visant à faciliter cette possibilité sont envisagées.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/09/1993
Réponse. - Les ministres de la défense et de l'environnement ont décidé la mise en place à compter de 1994 d'un service national dans le domaine de l'environnement. Dans ce cadre, il est envisagé que des jeunes appelés du contingent aient notamment la faculté d'effectuer leur service au sein de l'Office national de la chasse. Le conseil d'administration de cet établissement a réservé sur son budget la possibilité d'employer ainsi une cinquantaine de gardes auxiliaires de la chasse et de la faune sauvage.
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