Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 20/05/1993

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le fait suivant : lorsqu'on se réfère à la liste des promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite, il apparaît nettement que c'est le ministère des anciens combattants qui, chaque fois, fait figure de parent pauvre dans les nominations à tous les grades de ces hautes distinctions. Il semblerait que d'autres ministères bénéficient de la bienveillante sollicitude des autorités responsables, qui paraissent juger périmée la notion de " citoyens privilégiés de la nation " par l'Etat au lendemain de la grande épopée. A ceux qui ont vécu ces périodes de souffrances morales et physiques, pour assurer un avenir meilleur dans la paix et la liberté (quelques survivants de 1914-1918 et ceux de 1939-1945), il doit être permis de briguer la Légion d'honneur ou l'ordre du Mérite en beaucoup plus grand nombre. C'est un strict devoir de reconnaissance de la nation. Rappelons-nous la réponse de Napoléon à Talma, son camarade désirant la croix plus que tout au monde : " Talma, tu n'y penses pas, que diraient mes grenadiers ? " Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

- page 846

Transmise au ministère : Justice


Réponse du ministère : Justice publiée le 29/07/1993

Réponse. - Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants ayant participé à ce conflit ont été décorés en grand nombre et ce, quelles que soient les organisations combattantes auxquelles ils aient été rattachés : ils ont été distingués au titre des tableaux spéciaux 39-45 (jusqu'au 31 décembre 1948), au titre des réserves, sur la base des dispositions relatives aux mutilés de guerre et aux déportés et même sur les contingents réservés aux personnels appartenant à l'armée active. De surcroît des contingents spéciaux, destinés aux anciens combattants 39-45 ont été institués par le décret n° 78-1160 pris le 13 décembre 1978. Ils ont été reconduits depuis cette date. C'est dire le souci toujours présent des pouvoirs publics de récompenser les mérites des soldats qui se sont montrés particulièrement valeureux pendant la dernière guerre.

- page 1283

Page mise à jour le