Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Michel Rufin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation des centres de secours en milieu rural. Alors qu'un matériel lourd est mis à leur disposition par les départements, ces centres éprouvent bien souvent des difficultés pour trouver des sapeurs-pompiers titulaires d'un permis de conduire poids lourds. Le coût de la formation, de l'examen pour ce type de permis étant élevé, son financement s'avère en effet des plus difficiles pour les intéressés et représente incontestablement une charge importante et dissuasive aux yeux des sapeurs-pompiers et des centres de secours. C'est pourquoi, au même titre qu'il existe pour tous les militaires la possibilité de passer un permis militaire délivré par le ministère de la défense mais valable aussi dans le civil, il lui demande si une formule similaire ne pourrait être étudiée au bénéfice des sapeurs-pompiers, de façon à ce qu'ils puissent, dans le cadre de leurs fonctions, passer un permis de conduire poids lourds convertible éventuellement par la suite en permis poids lourds classique.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/12/1993
Réponse. - L'activité de sapeur-pompier nécessite la conduite de véhicules qui revêtent uniquement les caractéristiques de véhicules poids lourds quand bien même ils seraient équipés d'éléments d'intervention d'urgence en matière d'incendies, d'inondations... En conséquence, en application de l'article R. 123 du code de la route, la possession d'un permis poids lourd suffit à la conduite des véhicules utilisés par les sapeurs-pompiers. Il n'est pas envisagé de créer un permis spécifique pour cette catégorie de conducteurs à l'instar de ce qui a été instauré pour la conduite des véhicules militaires. Toutefois, il convient de préciser qu'au plan local, les services préfectoraux en liaison avec les délégués à la formation du conducteur ont toute latitude pour apprécier le caractère d'urgence du passage d'un tel permis de conduire, les dossiers des sapeurs-pompiers bénéficiant d'un traitement prioritaire.
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