Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/05/1993
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la nécessité de revaloriser les crédits consacrés à l'amélioration de l'habitat. A l'heure où la demande de réalisation de logements sociaux est de plus en plus forte, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'encourager la rénovation de l'habitat susceptible également de fournir une importante charge de travail au profit des artisans de bâtiment.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/07/1993
Réponse. - Dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a décidé, le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. A l'occasion du collectif budgétaire, les crédits pour la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) sont majorés de 200 MF et ceux de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) de 300 MF. Par ailleurs, les crédits de prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (PALULOS) se maintiennent pour cette année au même niveau que 1992. C'est ainsi qu'il est prévu 200 000 logements en PALULOS pour 1993.
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