Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 03/06/1993
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes que rencontre la profession notariale pour l'embauche des stagiaires. Il semblerait que l'aide accordée jusqu'alors aux maîtres de stages pour l'accueil de notaires stagiaires soit désormais insuffisante. Il lui demande si une revalorisation de cette aide est envisageable dans un délai rapide.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 02/09/1993
Réponse. - La profession notariale a mis en place dès septembre 1992 un dispositif d'une ampleur exceptionnelle destiné à faciliter l'accueil des notaires stagiaires dans les études. Ainsi, la part de l'aide versée aux notaires-maîtres de stage par le conseil supérieur du notariat a été globalement revalorisée de 33 p. 100. Par ailleurs, des moyens importants ont été dégagés afin de permettre à chaque président de chambre notariale de recruter un notaire stagiaire. Ces mesures, qui sont suivies avec intérêt par la chancellerie, ont d'ores et déjà permis d'accueillir cinq cents notaires stagiaires au cours de ces derniers mois.
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