Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 03/06/1993

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur l'insuffisance actuellement constatée en France des structures d'accueil en faveur des personnes inadaptées. Ainsi, dans le département de l'Oise, les établissements existants de type centres d'aide par le travail ou foyers occupationnels accueillent environ 500 handicapés alors qu'il existe plus de 600 demandes en attente, c'est-à-dire plus de 600 personnes nécessitant une admission dans une structure de soins, de travail ou d'hébergement. Aussi, il la remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées à court ou moyen terme dans ce domaine afin de faciliter le développement et la création de structures délivrant les aides et soutiens indispensables aux enfants et adultes handicapés mentaux dans le but de leur apporter un service de qualité.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/07/1993

Réponse. - On constate actuellement une demande importante de places en structures spécialisées dans l'accueil des personnes handicapées. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la durée de la vie ou l'évolution rapide de notre société qui rend l'insertion plus difficile. Pour ce qui concerne les CAT, le nombre actuel d'établissements (environ 1 100) et de places (environ 70 000) demeure encore insuffisant et le Gouvernement est très préoccupé par ce problème de l'accueil en structure spécialisée. Aussi, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, considère-t-il cette question comme prioritaire et a-t-il chargé ses services d'en faire une étude qui permettra de dégager les solutions possibles, en liaison avec les associations de personnes handicapées.

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