Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/06/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens combattants en Afrique du Nord. Elles portent essentiellement sur la demande de la retraite professionnelle anticipée avant soixante ans en fonction du temps passé en Afrique du Nord pour les titulaires de la carte du combattant ou au titre de reconnaissance de la nation ; sur la même retraite dès cinquante-cinq ans pour les anciens combattants en Afrique du Nord chômeurs en fin de droits ou pensionnés à 60 p. 100 et plus. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont prévues pour répondre à leurs revendications.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 15/07/1993
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de la question de la retraite à laquelle il attache un intérêt tout particulier. Cependant, avant d'aborder le problème de la retraite anticipée, il paraissait indispensable de traiter en priorité la situation des chômeurs de longue durée. Tel est l'objet du fonds de solidarité qui permet aux intéressés, âgés de cinquante-six ans et plus, de bénéficier d'une allocation leur garantissant des ressources mensuelles à hauteur de 4 000 francs. L'allocation du fonds de solidarité s'analyse comme une prestation individuelle permettant aux anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs de longue durée de percevoir un revenu décent jusqu'à leur réinsertion professionnelle ou la liquidation de leur retraite. Le Premier ministre a récemment rappelé la situation difficile de tous les régimes de retraite et les efforts nécessaires pour maintenir leur équilibre financier. Dans ce contexte, le ministre s'efforce néanmoins de trouver les solutions les plus équitables possibles en concertation avec les représentants de la nation ainsi qu'avec les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, qu'il reçoit le 6 juillet.
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