Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 10/06/1993

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les informations contradictoires relatives à l'octroi par le budget de son département au président de la BERD d'une aide financière de 5 MF au titre de l'année 1993 pour le financement d'un appartement de fonction. Il lui demande de lui préciser : 1) si une telle demande a effectivement été formulée et à quelle date ; 2) la nature de la réponse qui aurait alors été faite, semble-t-il, par le prédécesseur du ministre ; 3) s'il a effectivement, quant à lui, annulé cette aide financière qui aurait été antérieurement accordée. Il souligne l'intérêt et l'importance, dans le contexte économique et social difficile que traverse la France, d'une réponse aussi claire et complète que possible, dans le cadre du récent débat sur les dépenses de prestige de la BERD.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1993

Réponse. - Le ministère des affaires étrangères a été saisi en 1991 d'une demande de contribution pour le lancement de la BERD. Une aide de 5 millions de francs a été accordée à titre exceptionnel. Début 1993, une nouvelle demande de 5 millions de francs s'inscrivant dans le cadre du fonctionnement de l'antenne parisienne de la BERD a été présentée. Il n'a pas été donné suite à cette demande.

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