Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 24/06/1993
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre du logement sur l'avenir réservé à l'allocation de logement à caractère social (ALS). En effet, cette allocation qui bénéficie à plus de 300 000 jeunes, en majorité étudiants, permet de rétablir, dans une certaine mesure, un équilibre social face à la demande toujours croissante de personnes désirant se loger. Aussi, il le remercie d'avance de bien vouloir lui préciser les perspectives qu'il entend donner à cette allocation.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 20/01/1994
Réponse. - Les crédits nécessaires au paiement des aides personnelles versées aux étudiants sont prévus dans le projet de loi de finances pour 1994. Devant l'insuffisance de crédits inscrits en 1993, le Gouvernement a dû augmenter le chapitre des aides personnelles de 3,2 milliards de francs au collectif de printemps. Un nouvel effort sera demandé au Parlement lors du vote du collectif de fin d'année.
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