Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 24/06/1993
M. Dominique Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le projet d'organisation territoriale de la SNCF et ses conséquences pour l'Indre-et-Loire et la région Centre. Ce projet prévoit le transfert de l'actuel siège de la direction régionale SNCF de Tours à Paris-Montparnasse dans le cadre d'une inter-région dénommée Centre - Paris rive Gauche. L'ensemble des moyens de l'appareil de production et de la gestion des ressources humaines seraient fixés à Paris. Cette réforme, qui entraînerait la disparition du siège de la région SNCF à Tours et du personnel qui la compose, serait lourde de conséquences pour l'emploi et l'économie du département d'Indre-et-Loire : 500 emplois seraient ainsi directement menacés, dans un département où le chômage a progressé de 50 p. 100 en huit mois. De plus, ce projet ne prend pas en compte la volonté de conduire une véritable politique de l'aménagement du territoire, il reviendrait à accroître le poids du pôle parisien et le déséquilibre des rapports inter-régions tendant à faire de la région Centre une région banlieue, avec toutes les conséquences négatives sur l'emploi qui pourraient en résulter, alors que celle-ci dispose d'atouts déterminants justifiant l'implantation de la future direction inter-régionale. La ville de Tours, noeud ferroviaire important, par sa situation stratégique dans le développement des régions de l'ARC Atlantique, par ses compétences professionnelles et techniques en place, par ses liaisons TGV permettant des relations rapides avec la capitale, peut légitimement revendiquer l'implantation en son sein du siège de cette nouvelle direction. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les vraies raisons du choix retenu par la SNCF lequel semble éloigné des arguments présentés, ceux-ci étant par ailleurs valables pour une candidature de Tours, tout comme la SNCF l'a fait pour Dijon et Rouen, villes désignées respectivement comme directions inter-régionales de Paris-Sud Est - Bourgogne - Franche-Comté et Normandie - Paris-Saint-Lazare.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/09/1993
Réponse. - La SNCF dispose actuellement d'une organisation régionale qui a été mise en place, pour l'essentiel, en 1972. Depuis cette date, les effectifs de l'établissement public ont été réduits d'environ un tiers en raison des progrès techniques et de la contraction du trafic fret. Afin d'adapter ses structures régionales à cette évolution, la SNCF, au terme d'une réflexion engagée depuis plusieurs mois, a fait connaître son plan de réorganisation administrative qui a pour objectif d'améliorer son appareil de production en créant un échelon régional important et capable de bénéficier d'une large délégation de pouvoirs. Cette mesure vise à renforcer la décentralisation de l'établissement public et devrait dégager à terme des économies importantes. Ce plan de réorganisation prévoit que, dans chaque région administrative, un directeur SNCF serait chargé de suivre l'ensemble des problèmes ferroviaires et d'assurer, en partenariat avec les élus, la direction des services régionaux de voyageurs. Sur l'ensemble du territoire, douze interrégions, regroupant chacune plusieurs régions administratives, seraient créées pour assurer l'organisation du transport et la gestion des ressources humaines de la SNCF. Les services de l'interrégion seraient localisés pour partie dans chacune des villes sièges des directions régionales actuelles, afin d'assurer une meilleure répartition des emplois. Enfin, le directeur de l'interrégion occuperait également les fonctions de directeur SNCF pour la région dans laquelle il serait installé. Cependant, un tel projet rendant indispensable une procédure de consultation des élus locaux, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a demandé à la SNCF de ne pas arrêter de décision, mais, à partir de sa proposition, d'engager une phase de concertation avec les collectivités territoriales concernées afin de trouver avec elles le meilleur arrangement. Ce projet est donc susceptible d'être modifié et amélioré. Il ne sera définitivement fixé que dans le cadre d'un plan d'ensemble que le ministre a demandé à la SNCF d'élaborer pour la réorganisation de ses services. Aucune suppression de région SNCF n'est donc arrêtée. Ce n'est qu'à l'issue de la procédure de consultation, c'est-à-dire au mois d'octobre prochain, que des solutions pourront être dégagées et le ministre veillera à ce qu'elles soient mises en place dans les meilleures conditions.
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