Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 01/07/1993
M. Georges Gruillot attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur les menaces que font peser les évolutions du dollar et de plusieurs monnaies européennes sur la compétitivité des industries françaises du bois et du papier, mettant en cause l'ensemble de la filière bois. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour rééquilibrer les conditions de concurrence.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/02/1994
Réponse. - Les évolutions du dollar et plus encore les dévaluations de la couronne suédoise et du mark finlandais de près de 20 p. 100 et le réaménagement du système monétaire européen intervenu à l'automne 1992 ont pesé défavorablement sur la compétitivité de notre industrie papetière. Conscient des difficultés accrues qui en résultaient pour les entreprises et les producteurs, dans une conjoncture économique déprimée, le Gouvernement a pris en septembre dernier, diverses mesures d'aide : abondement du Fonds forestier national à hauteur de 311 MF, allégement de charges par transfert vers le budget général des dépenses de personnel à hauteur de 36 MF ; allégement des trésoreries des entreprises de la filière bois à hauteur de 80 MF par report jusqu'en décembre, de la taxe sur les produits forestiers prélevée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles. Par ailleurs, un crédit de 45 MF a été octroyé pour aider les exploitants forestiers et les professionnels du sciage ; traitement ponctuel des difficultés des entreprises industrielles du secteur par le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), les comités régionaux de restructuration industrielle (CORRI) et les comités départementaux d'examen des problèmes de financement industriel (CODEFI). Enfin, le Gouvernement français est intervenu auprès de la Commission des communautés européennes, pour demander des clauses de sauvegarde sur les principales importations en provenance de Finlande et de Suède.
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