Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 01/07/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser l'état actuel des relations avec la , république sécessionniste du Caucase du Nord qu'aucun Etat n'a reconnue, mais dont le président vient de séjourner à Paris et aurait eu de nombreux contacts, notamment avec des représentants officieux de plusieurs ministères dont celui de la défense (Le Monde, 18 juin 1993).
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/08/1993
Réponse. - La Tchétchénie est, aux yeux de la France comme de l'ensemble de la communauté internationale, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, partie intégrante de la fédération de Russie, Etat continuateur de l'Union des républiques socialistes soviétiques, avec lequel la France entretient des relations diplomatiques. Quant à la Tchétchénie, issue de la séparation entre les Tchétchènes et les Ingouches, réunis dans la République autonome de Tchétchéno-Ingouchie de 1957 à 1992, elle n'est pas un sujet de droit international et ne saurait donc entretenir des relations diplomatiques avec d'autres Etats.
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