Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 01/07/1993
M. Jean Besson interpelle M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la situation de l'industrie hôtelière et des difficultés croissantes que connaissent les cafés-hôtels et restaurants du fait de la conjoncture économique actuelle. Cette situation suppose que soient prises rapidement des mesures permettant de sauvegarder cette industrie. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui signaler quelles sont les mesures d'aides financières et fiscales d'assainissement du marché, ainsi que les mesures en faveur de la qualité et du développement de ces activités, qui sont envisagées dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/11/1993
Réponse. - Le secteur de l'hôtellerie est directement concerné par les mesures de soutien aux PME-PMI annoncées par le Gouvernement. Il pourra en conséquence, comme les PME d'autres secteurs, bénéficier notamment du fonds de garantie SOFARIS mis en place pour la restructuration de fonds de roulement, de la suppression du décalage de remboursement de la TVA, de l'allégement du coût des salaires par l'exonération des cotisations d'allocations familiales pesant sur les salaires proches du SMIC et des modifications apportées aux dispositions relatives au plafonnement de la taxe professionnelle. Les services de la direction du tourisme étudient par ailleurs diverses mesures concernant la surcapacité, le financement des investissements et la modernisation des établisements.
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