Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/07/1993
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la réalisation d'une ligne TGV Languedoc-Roussillon. Au début de l'année, le ministère ordonnait le lancement des études d'avant-projet de la ligne TGV Montpellier-Le Perthus. Ces études devaient être financées par l'Etat, la SNCF, les collectivités locales et les crédits PIM. Aussi, lui demande-t-il quel est l'état d'avancement de ce projet dont le caractère prioritaire a été affirmé lors du récent sommet franco-espagnol à Albi.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/11/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire a souhaité que lui soit précisé l'état d'avancement de la branche " Languedoc-Roussillon " du projet de ligne TGV Méditerranée. Le comité interministériel du 23 septembre 1993 a décidé la réalisation d'une ligne nouvelle à grande vitesse entre Valence et Montpellier (Saint-Brès). Il a, d'autre part, confirmé l'étude d'avant-projet sommaire d'une prolongation de la ligne TGV de Montpellier jusqu'à la frontière espagnole, cofinancée par l'Etat et les collectivités territoriales. Un protocole préalable à l'élaboration d'une convention d'études d'avant-projet TGV MontpellierLe Perthus est actuellement, sous l'égide du préfet de région, proposé à l'approbation de la SNCF et des collectivités territoriales concernées par le projet. Les études prévues, d'un montant de 36 millions de francs (TTC) financé pour moitié par les collectivités territoriales, prendront en compte l'articulation avec les transports express régionaux, l'emplacement sur la ligne nouvelle des liaisons vers la ligne existante ToulouseNarbonne, les conditions d'acheminement et le développement du transport de fret, du transport combiné au passage de la frontière franco-espagnole, ainsi que les questions relatives à l'environnement. La mise au point de la convention interviendra dès que les parties prenantes auront pu confirmer les participations envisagées.
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