Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1993

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes ses déclarations parues dans le Figaro du 2 juillet 1993 sur l'objectif que se seraient fixés les neuf pays du groupe de Schengen d'appliquer entre eux la libre circulation des personnes à partir du 1er décembre 1993. Il lui demande s'il n'est pas dangereux d'annoncer aujourd'hui la libre circulation des personnes à la fin de 1993 alors que " le cerveau de l'espace Schengen, autrement dit le système informatique grâce auquel les neuf pays du groupe de Schengen vont mettre en commun leurs fichiers de police n'est pas encore prêt ", selon ses propres déclarations.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 10/02/1994

Réponse. - Lors de la réunion du comité exécutif de Schengen qui s'est déroulée à Paris le 14 décembre 1993, les ministres et secrétaires d'Etat ont constaté que le problème technique qui demeurait quant au bon fonctionnement du SIS n'était toujours pas réglé. Le comité exécutif a donc décidé d'exiger du consortium SEMA de s'engager à réaliser avant le 1er février 1994 la fourniture de logiciels adaptés ainsi que la vérification d'aptitude et le plan de tests approuvé par tous les Etats. Les instances de Schengen sont chargées de veiller au bon avancement des travaux. Selon les plus récentes indications : SEMA a accepté fin décembre 1993 le plan de tests de vérification d'aptitude ; un des principaux éléments de blocage paraît donc en vue d'être surmonté ; la maîtrise d'ouvrage a accepté une proposition de SEMA portant sur des tests facultatifs supplémentaires pour les N. SIS susceptibles d'être utiles pour la correction des principales lacunes des logiciels de communications. Un premier bilan sera fait dès que possible et, au vu des résultats et des perspectives qui apparaîtront, les décisions pertinentes seront prises.

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