Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 22/07/1993
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture envisagée d'une classe maternelle dans le quartier des Courtillières, à Pantin. En effet, pour ouvrir une classe dans l'école de la Marine, dans le quartier de la mairie, la solution annoncée serait de fermer une classe maternelle à l'école Quatremaire ou à l'école Jean-Jaurès, toutes les deux situées dans le quartier des Courtillières à Pantin. Ce quartier (2 000 logements) connaît de nombreux problèmes. Un travail important et en profondeur y est mené par les élus, les parents d'élèves, les enseignants et les locataires. Cette cité, d'ailleurs reconnue par le préfet de Seine-Saint-Denis comme un quartier difficile, a besoin de structures renforcées, particulièrement en matière d'éducation. Une fermeture de classe dans ce quartier serait d'autant plus grave que déjà, l'an dernier, une classe a été fermée à Quatremaire à la suite du passage de la classe d'adaptation sur le réseau. Elle lui demande de tenir compte de la spécificité du quartier, des revendications de ses habitants et d'intervenir pour empêcher cette fermeture.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/09/1993
Réponse. - Le département de la Seine-Saint-Denis a bénéficié pour ce qui est des mesures de rentrée scolaire 1993 d'une dotation de 39 postes dont 25 au titre des zones sensibles. Est prévue à la rentrée 1993 une amélioration du taux d'encadrement global, déjà supérieur (4,87 postes pour 100 élèves) à l'objectif fixé pour le groupe des départements comparable (4,8). En application des mesures de déconcentration, il relève de la responsabilité des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale, d'apprécier les aménagements à apporter à la carte scolaire en fonction des priorités recensées dans le département et des moyens qui leur sont alloués, après consultation des organismes et des partenaires intéressés. La fermeture de l'école Quatremaire dans le quartier des Courtillières à Pantin, répond aux normes départementales. Il faut ajouter que depuis la mise en place des réseaux d'aide spécialisée, toutes les mesures touchant les structures renforcées d'un quartier dépendent de l'inspecteur de la circonscription qui y apporte un soin particulier.
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