Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 22/07/1993
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues scolaires. L'absence de statut propre qui caractérise leur situation actuelle conduit à les considérer comme des enseignants. Ainsi, la spécificité de leur formation comme celle de leur mission n'est pas reconnue. Il lui demande quelles mesures il compte arrêter pour doter enfin ces personnels d'un véritable statut de psychologue, dans l'esprit de la loi de 1985 et dans le cadre du relevé de conclusions établi par votre prédécesseur à la suite des concertations engagées avec les organisations représentatives de ces personnels. Il est absolument nécessaire que ce statut soit comparable à celui des psychologues des autres corps de la fonction publique pour favoriser l'unité de cette profession et garantir aux usagers de l'éducation nationale des prestations de qualité identique à celles qu'il sont en droit d'attendre de tout psychologue.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/08/1993
Réponse. - Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que le psychologues scolaires soient des enseignants du premier degré à qui une formation spécifique est apportée. Cette formation définie en 1989 a pris en compte les exigences de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, et à ce titre, le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est reconnu par le décret no 90-255 du 22 mars 1990 modifié par le décret no 93-536 du 27 mars 1993, comme permettant l'usage du titre de psychologue scolaire.
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