Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 22/07/1993
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enveloppe des " prêts bonifiés CUMA " dont les 50 p. 100 n'ont pas suffi à couvrir toutes les demandes. Les programmations d'investissements du second semestre ne pourront pas être toutes satisfaites. Les agriculteurs de la Loire ont fait de nombreux efforts pour la réduction des coûts de mécanisation dans le cadre de regroupements. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour accompagner ces évolutions, et notamment pour aider certaines CUMA qui sont arrivées au plafond d'emprunts bonifiés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/09/1993
Réponse. - La totalité des demandes des prêts aux CUMA en attente au 30 juin a été honorée, dans le département de la Loire, par l'enveloppe mise en place le 1er juillet. En outre, l'évolution de la demande de prêts bonifiés fait l'objet d'un suivi régulier dans chaque département et peut donner lieu, en cas de déficit persistant, à un abondement de l'enveloppe concernée, dans la limite des réserves nationales. Quant aux plafonds réglementaires en vigueur, leur montant a été fixé de telle sorte que puissent être financés dans des conditions favorables les investissements réalisés par les CUMA en période de démarrage ou développement important de leur activité. Toutefois, les prêts bonifiés n'ont pas vocation à couvrir l'intégralité des besoins de financement des ces coopératives, qui ont par ailleurs accès aux prêts conventionnés agricoles, ainsi qu'aux autres prêts bancaires pour la réalisation de leurs investissements courants.
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